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Conduite avec les facultés affaiblies par la drogue

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Antécédent criminel : vais-je perdre mon statut de résident au canada?
Antécédent criminel : vais-je perdre mon statut de résident au canada? 1920 1280 morasseavocats

Antécédent criminel : vais-je perdre mon statut de résident au canada? Avant d’entamer des discussions avec la poursuivante, l’avocat criminaliste averti doit absolument connaître le statut de son client au niveau de l’immigration. En effet,…

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Casier judiciaire : puis-je traverser la frontière américaine?
Casier judiciaire : puis-je traverser la frontière américaine? 1920 1280 morasseavocats

Casier judiciaire : puis-je traverser la frontière américaine? Lorsque des discussions sont entamées avec la poursuivante, nos clients nous demandent fréquemment si le règlement négocié leur permettra toujours de traverser la frontière américaine. En effet, plusieurs…

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Alcool au volant : des changements importants à venir
Alcool au volant : des changements importants à venir 1920 1280 morasseavocats

Alcool au volant : des changements importants à venir Le 21 juin 2018, le projet de loi C-46 a reçu la sanction royale. Ce projet de loi formule des amendements au Code criminel en matière de conduite avec les facultés…

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Code de la sécurité routière : d’importants changements à venir
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Code de la sécurité routière : d’importants changements à venir Le 18 décembre prochain, plusieurs amendements importants au Code criminel, ayant trait à l’alcool au volant, entreront en vigueur. En sus de ces changements, le juriste averti doit garder…

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Les conséquences d’un passage à la cour : casier judiciaire et autres
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Les conséquences d’un passage à la cour : casier judiciaire et autres En cas de déclaration de culpabilité à une infraction de nature criminelle, votre passage à la cour peut laisser plusieurs traces, telles que…

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Un dossier criminel laisse des traces
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Un dossier criminel laisse des traces Si vous faites l’objet d’un dossier criminel, autrement dit d’accusations criminelles, votre passage à la cour peut laisser plusieurs traces… et ce, même si vous été reconnu non-coupable. Voilà pourquoi…

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Arrestation sans mandat : Légalité fouille polices
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Les policiers peuvent-ils vous fouiller au moment de votre arrestation? La Charte canadienne des droits et libertés  garantit des droits et libertés fondamentales à tous les canadiens. Parmi ces garanties figure le droit à la vie, la…

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