Drogues et stupéfiants
La défense de contrainte par menaces Parfois, un ou plusieurs individus peuvent menacer une personne dans le but…
Le droit criminel et les troubles mentaux Dans certaines situations, un accusé peut soulever un moyen de défense…
L’impossibilité en droit criminel Le moyen de défense d’impossibilité peut être soulevé lorsqu’un individu a commis un crime…
L’intoxication involontaire En droit criminel canadien, le procureur aux poursuites criminelles et pénales doit, pour remplir son fardeau…
La défense d’intoxication volontaire Avant le XXe siècle, les tribunaux considéraient que l’intoxication volontaire ne pouvait constituer un…
Une juge invalide l’interdiction de faire pousser du cannabis au Québec L’honorable juge Manon Lavoie, de la Cour…
Comment demander la suspension de mon casier lié au cannabis ? Dans un article précédent, nous vous faisions…
Des nouvelles de la législation sur le cannabis Dans un article précédent, nous vous présentions la nouvelle législation québécoise…
5 choses à savoir pour choisir son avocat criminaliste “Je n’aurais jamais pensé un jour faire face à…
Ai-je vraiment besoin d’un avocat criminaliste pour faire face à des accusations criminelles? Pour poursuivre dans la lignée…
Qu’adviendra-t-il de mon antécédent en matière de marijuana? (suite) Dans un article précédent, vos avocats criminalistes de chez…
Comment un avocat criminaliste peut-il défendre une personne “coupable”? À titre d’avocats de la défense, nous nous faisons…
Accusé au criminel : vais-je perdre mon emploi? À titre d’avocats de la défense, nos clients nous demandent…
6 conseils à suivre absolument en cas d’arrestation Puisqu’une personne avertie en vaut deux, l’équipe de Morasse Avocats…
Antécédent criminel : vais-je perdre mon statut de résident au canada? Avant d’entamer des discussions avec la poursuivante,…
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