Drogues et stupéfiants

Drogues et stupéfiants

La Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les aliments et drogues, de même que la Loi sur le cannabis, sont les principales lois que le criminaliste doit connaître en matière de drogues et de stupéfiants.

L’avocat qui défend un accusé contre de telles accusations doit également avoir une fine connaissance de la Charte canadienne des droits et libertés et de la jurisprudence l’interprétant, puisque la légalité des fouilles effectuées dans ce type de dossier en est fréquemment l’enjeu central.

Pour en savoir plus sur ce type d’infraction, nous vous invitons à consulter les onglets ci-dessous.

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Si vous êtes accusé d’une infraction criminelle ou pénale, Morasse Avocats peut vous aider à mettre toutes les chances de votre côté !

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Si vous faites face à une infraction de ce type, l’équipe d’avocats criminalistes de chez Morasse Avocats est disposée à vous aider.

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