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Alcool au volant

Avocat alcool au volant et facultés affaiblies à Montréal

Alcool au volant ou conduite avec les capacités affaiblies

Les tribunaux canadiens qualifient de fléau dans notre société la conduite avec les capacités affaiblies par l’effet de l’alcool ou autre substance. Les conséquences qui découlent de cette infraction suite à l’arrestation et subséquemment à la condamnation en témoignent.

Les conséquences suivant l’arrestation pour une infraction d’alcool au volant

L’arrestation pour conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool entraîne des conséquences immédiates pour le prévenu, et ce, même s’il bénéficie de la présomption d’innocence. Au Québec, si le test d’alcoolémie révèle la présence de plus de quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang (80mg/100ml), ou encore si une personne refuse d’obtempérer à l’ordre d’un policier lui intimant d’effectuer un test, son permis de conduire est automatiquement suspendu pour une période de 90 jours (article 202.4 du Code de la sécurité routière).

Dans certaines circonstances, afin de récupérer son droit de conduire, l’accusé doit se soumettre à une évaluation sommaire du risque. Il est fortement conseillé de consulter un avocat pratiquant en droit criminel avant de se soumettre à cette évaluation. En effet, la majorité des personnes ne réussissent pas l’évaluation sommaire, ce qui complique le processus à suivre pour récupérer son permis de conduire un véhicule moteur durant les procédures judiciaires.

En plus de cette sanction, le véhicule ayant servi à la perpétration de l’infraction présumée est saisi pour une période de 30 jours. À la fin de cette période, le propriétaire du véhicule peut le récupérer en payant tous les frais liés à la saisie du véhicule.

Dans certains cas, un recours judiciaire peut être exercé afin de récupérer plus rapidement le véhicule saisi, notamment lorsque le propriétaire du véhicule n’est pas l’accusé et que c’est à son insu que l’infraction a été commise, par exemple : un père prêtant à son fils la voiture familiale, tout en ignorant bien sûr que ce dernier consommera de l’alcool.

Pour ce faire, il est généralement recommandé de consulter un avocat pratiquant en droit criminel et pénal.

Les conséquences d’une première infraction d’alcool au volant

Quant aux conséquences liées à une condamnation en chambre criminelle, elle entraîne la suspension du permis de conduire pour une période minimale d’une année (article 259 du Code criminel), une amende minimale de mille dollars (1000$) ainsi qu’un casier judiciaire (article 255 (1)a) du Code criminel).

La sanction reste la même pour tous les types d’infractions liées à l’alcool au volant et aux facultés affaiblies par la drogue. Que ce soit une accusation de garde et contrôle d’un véhicule à moteur avec les capacités affaiblies par la drogue ou l’alcool (article 253 a) du Code criminel), de conduite ou de garde et contrôle d’un véhicule avec plus de 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang (article 253 b) du Code criminel) ou de refus d’obtempérer à un ordre de souffler (article 254(5) du Code criminel) les conséquences restent les mêmes, du moins au niveau criminel.

Cependant, au niveau de la SAAQ, la période d’interdiction de conduire sans antidémarreur éthylométrique sera de 5 ans si un individu est trouvé coupable avec un taux équivalent au double de celui permis, soit 160 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang lors de l’infraction ou encore, s’il est reconnu coupable d’avoir refusé d’obtempérer à un ordre de souffler (article 254(5) du Code criminel).

C’est donc dire que le seul moyen d’éviter ces conséquences est d’obtenir un acquittement.

Au Québec, il est souvent possible de récupérer le permis de conduire trois mois après la déclaration de culpabilité en obtenant la permission de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) d’installer un antidémarreur éthylométrique sur son véhicule. Il s’agit cependant d’une opération assez coûteuse en raison de plusieurs centaines de dollars en frais administratifs, mais aussi des coûts liés à la location, l’installation et l’entretien de la machine.

Une hausse du coût des assurances automobiles privées est également à prévoir suite à une condamnation criminelle pour alcool au volant. Ainsi, l’accusé, s’il est trouvé coupable devant une cour de justice criminelle, subira des conséquences financières importantes longtemps après sa condamnation. Dans une telle situation, il est donc prudent de consulter et de se faire représenter par un avocat ayant une expertise en matière criminelle et plus spécifiquement en matière de faculté affaiblie par l’alcool ou la drogue.

En cas de récidives pour une infraction liée à l’alcool ou la drogue au volant

Le Code criminel prévoit que pour une première récidive, la peine minimale est de 30 jours d’emprisonnement (article 255(1)a) du Code criminel) et de deux années d’interdiction de conduire (article 259(1)b)(ii) du Code criminel).

En cas de deuxième récidive et pour toute récidive subséquente – donc pour une troisième infraction ou plus en cette matière – le Code criminel impose une peine minimale de 120 jours d’emprisonnement (article 255(1)a)(iii) du Code criminel) et trois années d’interdiction de conduire (article 259(1)c) du Code criminel).

Néanmoins, un avocat en droit criminel peut négocier avec la poursuite afin d’éviter, dans certaines circonstances, que les peines minimales d’emprisonnement s’appliquent. Il existe en effet divers programmes qui permettent d’éviter l’incarcération, moyennant certaines conditions, dans les cas de récidives en matière d’alcool au volant. De plus, les peines minimales ne sont pas systématiquement demandées par le Ministère public lorsque la première infraction a eu lieu longtemps auparavant, d’où l’importance de se faire représenter par avocat.

Quant à la SAAQ, les sanctions administratives en cas de récidive en matière d’alcool ou de drogue au volant sont beaucoup plus sévères. On parle généralement d’une suspension du permis de conduire pour une durée minimale variant entre 5 et 8 ans, dans le cas d’une première récidive à l’intérieur d’un délai de 10 ans, et d’une suspension du permis de conduire à vie dans le cas d’une 3e récidive à l’intérieur d’un délai de 10 ans. Une telle suspension ne signifie pas que le contrevenant ne pourra pas conduire, mais plutôt que s’il souhaite le faire, il devra faire équiper sa voiture d’un antidémarreur éthylométrique durant toute la durée de la suspension, ce qui entraine des coûts importants.

Défenses possibles en matière d’alcool au volant

Plusieurs défenses peuvent mener à un acquittement face à une accusation de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Leur succès dépend des faits spécifiques de chaque cas. Un individu faisant face à de telles accusations serait judicieux de consulter un avocat criminaliste afin d’obtenir une opinion juridique fondées sur les faits spécifiques de son dossier.

Même un individu convaincu de sa culpabilité ne devrait pas hésiter à consulter un avocat en droit criminel. En effet, il arrive parfois qu’une défense en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés soit possible, si les policiers ont omis de suivre la procédure adéquate lors de l’incident.

Par exemple, si un policier omet de donner l’opportunité à un prévenu d’exercer son droit à l’avocat lors de l’arrestation, la preuve recueillie par la suite pourra se voir déclarée inadmissible et un acquittement pourrait s’en suivre. 

En conclusion, puisque le droit évolue constamment, l’avocat criminaliste se fait un devoir d’être à l’affût des plus récents développements jurisprudentiels. Il peut ainsi orienter son client avec justesse.

Un avocat en droit criminel et pénal est le meilleur conseiller pour représenter ou guider une personne à travers le processus difficile qu’implique une accusation criminelle. En effet, il est déconseillé de se fier uniquement à son entourage, en allant par exemple consulter un oncle policier ou un ami ayant un passé criminel qui dit savoir comment ça « marche »… Il n’y a pas milles experts ; il n’y en a qu’un, l’avocat pratiquant en droit criminel et pénal.

Si vous êtes accusé d’une infraction liée à la conduite automobile, Morasse Avocats peut vous aider à mettre toutes les chances de votre côté!

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Articles de loi relatifs aux infractions d’alcool au volant :

Les facultés affaiblis par l’alcool et conduite avec plus de 80mg d’alcool par 100ml de sang…

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Au Canada, il est criminel d’avoir la garde et le contrôle d’un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire ce véhicule est affaiblie…

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EXTRAITS D’ARTICLES DE LOI

 Commet une infraction quiconque conduit un véhicule à moteur, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire, ou aide à conduire un aéronef ou du matériel ferroviaire, ou a la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur, d’un bateau, d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, que ceux-ci soient en mouvement ou non, dans les cas suivants :

 

  • lorsque sa capacité de conduire ce véhicule, ce bateau, cet aéronef ou ce matériel ferroviaire est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue;

 

  • lorsqu’il a consommé une quantité d’alcool telle que son alcoolémie dépasse quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang

Commet une infraction quiconque, sans excuse raisonnable, omet ou refuse d’obtempérer à un ordre donné en vertu du présent article

Quiconque commet une infraction prévue à l’article 253 ou 254 est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou par mise en accusation et est passible que l’infraction soit poursuivie par mise en accusation ou par procédure sommaire, des peines minimales suivantes :

 

  • pour la première infraction, une amende minimale de mille dollars,

 

  • pour la seconde infraction, un emprisonnement minimal de trente jours,

 

  • pour chaque infraction subséquente, un emprisonnement minimal de cent vingt jours.

Lorsqu’un contrevenant est déclaré coupable d’une infraction prévue aux articles 253 ou 254 ou au présent article ou absous sous le régime de l’article 730 d’une infraction prévue à l’article 253 et qu’au moment de l’infraction, ou dans les trois heures qui la précèdent dans le cas d’une infraction prévue à l’article 254, il conduisait ou avait la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur, d’un bateau, d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, ou aidait à la conduite d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, le tribunal qui lui inflige une peine doit, en plus de toute autre peine applicable à cette infraction, rendre une ordonnance lui interdisant de conduire un véhicule à moteur dans une rue, sur un chemin ou une grande route ou dans tout autre lieu public, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire :

 

  • pour une première infraction, durant une période minimale d’un an et maximale de trois ans, en plus de la période d’emprisonnement à laquelle il est condamné;

 

  • pour une deuxième infraction, durant une période minimale de deux ans et maximale de cinq ans, en plus de la période d’emprisonnement à laquelle il est condamné;

 

  • pour chaque infraction subséquente, durant une période minimale de trois ans, en plus de la période d’emprisonnement à laquelle il est condamné. 

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