L’absolution

L’absolution est donc une sentence prononcée par le juge. Par cette sentence, le juge reconnaît la culpabilité de l’individu accusé du crime commis, mais prend la décision de ne pas le condamner. C’est-à-dire que le juge prend alors la décision de ne pas imposer de casier judiciaire au contrevenant. En d’autres mots, c’est comme si la personne se retrouvait absoute ou « pardonnée ».

Cette sentence est prévue à l’article 730 du Code criminel.

Il est à noter que l’absolution n’est pas une sentence possible pour tous les crimes. Pour que l’absolution soit disponible, le Code criminel ne doit pas prévoir de peine minimale pour l’infraction pour laquelle une personne est condamnée, et celle-ci ne doit pas être punissable d’une peine de quatorze ans ou plus d’emprisonnement.

En d’autres termes, l’absolution est possible pour toutes les infractions criminelles, sauf les plus graves. Il est à noter que l’absolution n’est pas disponible pour les infractions liées à l’alcool au volant, en raison de l’amende minimale prévue par le Code criminel.

L’absolution peut être conditionnelle ou inconditionnelle. L’absolution conditionnelle implique le respect de conditions dictées par un juge, par exemple l’exécution de travaux communautaires ou l’interdiction de communiquer avec la victime du crime concerné. Le contrevenant doit alors s’y conformer pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans avant de pleinement bénéficier des effets de l’absolution. Lorsque l’absolution est inconditionnelle, elle a pleinement effet dès que le juge la prononce.

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