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Le secret professionnel au coeur de la pratique du droit criminel

Le secret professionnel au coeur de la pratique du droit criminel https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 9 janvier 2024 1 mai 2024

Le secret professionnel au coeur de la pratique du droit criminel Deux affaires sur le secret professionnel viennent de trouver conclusions en Cour suprême du Canada (voir référence ci-bas). Dans les deux cas, cette dernière…

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La défense d’intoxication en droit criminel canadien

La défense d’intoxication en droit criminel canadien https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 21 décembre 2023 1 mai 2024

La défense d’intoxication en droit criminel canadien Les médias nous envoient souvent l’image du criminel qui réussit à sortir de prison après avoir dit qu’il avait ingéré des produits intoxicants avant de commettre le crime.…

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Interdiction de faire pousser du cannabis au Québec

Interdiction de faire pousser du cannabis au Québec https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 10 décembre 2023 1 mai 2024

Une juge invalide l’interdiction de faire pousser du cannabis au Québec L’honorable juge Manon Lavoie, de la Cour supérieure du Québec, a récemment rendu une décision invalidant l’interdiction de cultiver du cannabis au Québec<.span>. En effet,…

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Le moyen de défense de nécessité en droit criminel

Le moyen de défense de nécessité en droit criminel https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 2 décembre 2023 1 mai 2024

Le moyen de défense de nécessité en droit criminel La défense de nécessité est loin d’être la plus connue et n’est pas souvent invoquée en Cour. Cependant, cette défense a déjà été utilisée avec succès…

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Comment demander la suspension de mon casier lié au cannabis ?

Comment demander la suspension de mon casier lié au cannabis ? https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 25 novembre 2023 1 mai 2024

Comment demander la suspension de mon casier lié au cannabis ? Dans un article précédent, nous vous faisions part que le Projet de loi C-93, déposé en mars 2019, prévoyait une procédure accélérée et sans frais pour les demandes de…

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Alcool et vélos jump : puis-je être accusé au criminel?

Alcool et vélos jump : puis-je être accusé au criminel? https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 16 novembre 2023 1 mai 2024

Alcool et vélos jump : puis-je être accusé au criminel? Comme nous le soulignions dans une publication antérieure, au sens du Code criminel canadien, un véhicule à moteur est un «véhicule tiré, mû ou propulsé par tout moyen autre…

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Encore d’importants changements au code criminel

Encore d’importants changements au code criminel https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 6 novembre 2023 1 mai 2024

Encore d’importants changements au code criminel Le 21 juin dernier, la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la système de justice pénale pour adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines…

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Pourquoi certains accusés demeurent-ils détenus avant leur procès?

Pourquoi certains accusés demeurent-ils détenus avant leur procès? https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 30 octobre 2023 1 mai 2024

Pourquoi certains accusés demeurent-ils détenus avant leur procès? Dans un article précédent, nous avons traité du cas de la fillette décédée tragiquement à Granby le 30 avril 2019. Le 10 juin dernier, suite à l’enquête sur…

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Des nouvelles de la législation sur le cannabis

Des nouvelles de la législation sur le cannabis https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 24 octobre 2023 1 mai 2024

Des nouvelles de la législation sur le cannabis Dans un article précédent, nous vous présentions la nouvelle législation québécoise sur le cannabis. Au niveau provincial, le gouvernement Legault avait rapidement indiqué souhaiter adopter certaines modifications à loi québécoise concernant…

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La cybercriminalité

La cybercriminalité https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 10 octobre 2023 1 mai 2024

La cybercriminalité Pour poursuivre avec notre thématique “médias sociaux“, les criminalistes de chez Morasse Avocats vous proposent aujourd’hui un topo sur diverses infractions pouvant être commises en utilisant Internet. Ces infractions constituent généralement ce que…

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