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Antécédent criminel : vais-je perdre mon statut de résident au canada?

Antécédent criminel : vais-je perdre mon statut de résident au canada? https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 5 juillet 2023 1 mai 2024

Antécédent criminel : vais-je perdre mon statut de résident au canada? Avant d’entamer des discussions avec la poursuivante, l’avocat criminaliste averti doit absolument connaître le statut de son client au niveau de l’immigration. En effet,…

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Casier judiciaire : puis-je traverser la frontière américaine?

Casier judiciaire : puis-je traverser la frontière américaine? https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 28 juin 2023 1 mai 2024

Casier judiciaire : puis-je traverser la frontière américaine? Lorsque des discussions sont entamées avec la poursuivante, nos clients nous demandent fréquemment si le règlement négocié leur permettra toujours de traverser la frontière américaine. En effet, plusieurs…

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Alcool au volant : des changements importants à venir

Alcool au volant : des changements importants à venir https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 16 juin 2023 1 mai 2024

Alcool au volant : des changements importants à venir Le 21 juin 2018, le projet de loi C-46 a reçu la sanction royale. Ce projet de loi formule des amendements au Code criminel en matière de conduite avec les facultés…

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Encadrement du cannabis : déjà des changements annoncés

Encadrement du cannabis : déjà des changements annoncés https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 6 juin 2023 1 mai 2024

Encadrement du cannabis : déjà des changements annoncés Dans un article précédent, l’équipe de Morasse avocats s’affairait à vous présenter la nouvelle législation sur le cannabis. À peine un mois et quelques jours après l’entrée en…

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Code de la sécurité routière : d’importants changements à venir

Code de la sécurité routière : d’importants changements à venir https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 24 mai 2023 1 mai 2024

Code de la sécurité routière : d’importants changements à venir Le 18 décembre prochain, plusieurs amendements importants au Code criminel, ayant trait à l’alcool au volant, entreront en vigueur. En sus de ces changements, le juriste averti doit garder…

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Le juge acceptera-t-il la suggestion commune négociée par mon avocate?

Le juge acceptera-t-il la suggestion commune négociée par mon avocate? https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 16 mai 2023 1 mai 2024

Le juge acceptera-t-il la suggestion commune négociée par mon avocate? Il arrive fréquemment que des accusations criminelles puissent être résolues via la négociation d’un plaidoyer entre un avocat criminaliste et un représentant des poursuites criminelles et pénales. L’avocat de…

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La nouvelle loi sur le cannabis : pour y voir clair

La nouvelle loi sur le cannabis : pour y voir clair https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 9 mai 2023 1 mai 2024

La nouvelle loi sur le cannabis : pour y voir clair À l’exception de quelques articles, la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres…

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Les conséquences d’un passage à la cour : casier judiciaire et autres

Les conséquences d’un passage à la cour : casier judiciaire et autres https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 2 mai 2023 1 mai 2024

Les conséquences d’un passage à la cour : casier judiciaire et autres En cas de déclaration de culpabilité à une infraction de nature criminelle, votre passage à la cour peut laisser plusieurs traces, telles que…

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Un dossier criminel laisse des traces

Un dossier criminel laisse des traces https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 29 avril 2023 1 mai 2024

Un dossier criminel laisse des traces Si vous faites l’objet d’un dossier criminel, autrement dit d’accusations criminelles, votre passage à la cour peut laisser plusieurs traces… et ce, même si vous été reconnu non-coupable. Voilà pourquoi…

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Les principes de détermination de la sentence en droit criminel

Les principes de détermination de la sentence en droit criminel https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 16 avril 2023 1 mai 2024

Les principes de détermination de la sentence en droit criminel Dans le premier article de notre série sur la détermination de la peine en droit criminel et pénal nous avons abordé les objectifs de la peine. Dans…

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